• Le Grand Paris financé par les contribuables

    08 Mar 2013, Publié par admin Étiquettes :

    Arcs_plan_mobilisationL’aménagement du Grand Paris débutera à partir de 2015 et on parle de 30 milliards d’euros pour financer ce projet.

    Ce dernier regroupera environs 72 nouvelles gares et un futur métro automatique.

    Pour trouver le budget nécessaire, l’état parle d’augmenter les pv des stationnements gênants de 17 à 35 euros. Le hic c’est qu’un stationnement gênant relève d’une infraction pénale et ce droit repose sur le principe d’égalité.

    En plus clair, Paris ne peut se réserver un tarif particulier pour une contravention, si l’amende augmente de 17 à 35 euros c’est toute la France qui sera victime de cette mesure.

    On imagine bien que les français ne seront pas d’accord sur ce principe, la seule solution serait d’extraire du code pénal cette contravention, on parlerait alors d’une contribution et non d’une amende.

    Pour l’instant ce sujet reste flou, à voir dans les prochaines semaines le dénouement de l’affaire.

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