• Contester une amande via internet : bientôt envisageable?

    27 Oct 2013, Publié par admin Étiquettes : , , ,

    contraventionActuellement, contester une amande reste une formalité assez fastidieuse. 

    C’est la nouvelle proposition, faite par le Sénat pour faciliter la vie de tout un chacun.

    Après avoir dûment rempli le formulaire prévu à cet effet et fait les photocopies nécessaires, un envoi en recommandé avec accusé de réception est indispensable.

    60 agents sont employés pour traiter toutes les demandes, c »est pourquoi le Sénat propose de faciliter cette action en proposant une contestation via internet, un peu comme pour le paiement des amendes!

    Quand on sait qu’à peu près 20 % des amendes sont contestés on imagine que ce système pourrait faciliter la vie des usagers.

    Seulement l’action en elle même ne serait pas gratuite, en effet le Sénat souhaiterait faire payer des frais de dossier liés au traitement de la demande.

    La somme à payer équivaudrait l’envoi en recommandé.

    On se demande donc qui serait réellement gagnant dans l’histoire…

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